Déposée le 8 juillet 1999 par la société ATA LES ANDELYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AT'LET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est la société ATA LES ANDELYS domicilié(e) 26, rue de la Libération, 27703 LES ANDELYS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 374 955 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.
La marque AT'LET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AT'LET est expirée depuis le 8 juillet 2009.
ATA LES ANDELYS - 26, rue de la Libération, 27703 LES ANDELYS - France - SIREN 350374955
CABINET MOUTARD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Bureaux de placement. Mise à disposition de personnel temporaire, engagement de personnel. Recrutement de personnel. Mise à disposition de main d'oeuvre temporaire, d'employés sur une base contractuelle aux personnes ou entreprises ayant besoin d'aides temporaires ou à temps partiel, en particulier des personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle ; délégation sur demande à toute entreprise industrielle ou commerciale d'auxiliaires temporaires spécialisés, prise en charge et exécution de toutes tâches ou missions pour l'entreprise cliente, par du personnel d'appoint fourni à la demande et placé temporairement aux ordres de l'entreprise cliente. Consultation pour les questions de personnel. Education ; formation pratique ; instruction. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires ; organisation d'expositions à buts cultuels ou éducatifs. Consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Sélection du personnel par procédés psychotechniques. Orientation professionnelle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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