Déposée le 14 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AUDITAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AT domicilié(e) Lieu dit Nécudey - 01160 - PONT D'AIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 257 495 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AT, SAS, Mle TURC Annabelle domicilié(e) Lieu dit Nécudey - 01160 - PONT D'AIN - France.
La marque AUDITAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDITAE est expirée depuis le 14 août 2024.
AT a également déposé les autres marques suivantes : COTE PLANTES
AT, SAS - Lieu dit Nécudey - 01160 - PONT D'AIN - France - SIREN 800257495
AT, SAS, Mle TURC Annabelle - Lieu dit Nécudey - 01160 - PONT D'AIN - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Audit d'entreprise (ayant pour objet le statut social du dirigeant, les risques sociaux, la prévoyance, le bilan retraite, l'optimisation de la rémunération) ; conseil en gestion des ressources humaines ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Conseil dans le domaine du droit social ; services juridiques ; veille juridique.
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