Déposée le 25 mai 1999 par AT&T Corp
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO),
la marque française « EUROPEAN ONE RATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-09 du 2 mars 2001.
Le déposant est AT&T Corp, domicilié(e) Société des Etats Unis d'Amérique, 32 avenue of the Americas NEW YORK - NEW YORK 10013-2412 Etats Unis d'Amérique - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France.
La marque EUROPEAN ONE RATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AT&T Corp - Société des Etats Unis d'Amérique, 32 avenue of the Americas NEW YORK - NEW YORK 10013-2412 Etats Unis d'Amérique - États-Unis
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29
Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09
Communication électronique et services de télécommunications ; services de télécommunications sans fil ; services de télécommunications de relais de trame ; services de planification, gestion et assistance pour réseaux de télécommunications ; services de télécommunications en réseau virtuel ; services de communication vocale, textuelle et par télécopie ; services de télécommunications vocales et de données à longue distance et internationales ; services de télécommunications vocales, textuelles et de données sur ligne privée ; télécommunications par réseaux numériques à intégration de services (rnis) ; transmission électronique de télécommunications de voix, télécopies et données et/ou liaisons satellites.
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