Déposée le 3 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AT'HOME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « At'home » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AT'HOME domicilié(e) 53 rue de la Madeleine - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 762 169 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque At'home a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994983.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AT'HOME, Société à responsabilité limitée - 53 rue de la Madeleine - 69007 - LYON - France - SIREN 481762169
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Services d'aide à l'entretien (ménage) de locaux commerciaux et résidentiels ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; aide aux personnes à domicile, à savoir assistance liée au repassage et nettoyage (ménage).
Aide pour les courses et pour la livraison de marchandises, services de livraison de plateaux repas à domicile, services de réservation de taxis ou autres véhicules.
Services de soins médicaux aux personnes à domicile ; assistance médicale ; chiropractie [chiropraxie] ; conseils en matière de santé ; jardinage ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées ; massage ; prestation de conseils nutritionnels ; services de gardes-malades ; services de santé ; services médicaux ; services thérapeutiques ; soins de santé et beauté pour êtres humains ; services d'aides-soignants à domicile ; assistance médicale liée au lavage, à l'habillage et à la mobilité physique des personnes.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement en société [personne de compagnie] ; services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et personnes handicapées ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, services de garde-malades, services de portage de médicament, services de garde d'enfants à domicile, gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence principale ; assistance aux personnes handicapées et/ou âgées, à savoir services de soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, services de garde-malades, services de portage de médicament, soins et promenades d'animaux domestiques, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, services d'occupation de logements en l'absence de leurs habitants, accompagnement en société (personnes de compagnie).
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