Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Association Science Technologie Société Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de dépôt :
4115004
Date de dépôt :
02/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Association Science Technologie Société Provence-Alpes-Côte d'Azur
Déposée par voie électronique le 2 septembre 2014 par l'association loi 1901 ASTS PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association Science Technologie Société Provence-Alpes-Côte d'Azur »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674725 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25