Déposée par voie électronique le 9 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTRIUMUnipersonnelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASTELSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTRIUMUnipersonnelle domicilié(e) 6 R Laurent Pichat 75016 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 341 516 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris - France.
La marque ASTELSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle - 6 R Laurent Pichat 75016 Paris - France - SIREN 393341516
BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 18 novembre 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°635724 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-18
Inscription le 28 février 2018 - Transmission totale de propriété n°720463 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-02-28
Inscription le 13 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°721207 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-13
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission des images, du son, des signaux et des données, notamment par satellite ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communication par satellite ; appareils de transmission par satellite ; antennes et installations de réception par satellite ; émetteurs, récepteurs et transmetteurs [télécommunication] de données par satellite ; satellites à usage scientifique ; appareils pour le traitement de données et les ordinateurs ; logiciels. ;
Services de télécommunications ; transmission de données, de son et d'images par satellite ; communication par terminaux d'ordinateurs et par tous moyens électroniques ; exploitation de satellites de télécommunications ; fourniture de connexions à un réseau de télécommunication, à un réseau informatique ou à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission et de réception de données par voie de télécommunications.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ASTELSAT"
