Déposée le 13 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTRIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SATCOM INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTRIUM domicilié(e) 6 rue Laurent Pichat - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 341 516 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France.
La marque SATCOM INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASTRIUM SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 rue Laurent Pichat - 75016 - PARIS - France - SIREN 393341516
INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France
Inscription le 12 novembre 1998 - Changement de dénomination n°266738 - Publication au BOPI 1998-11-12
Renouvellement sans limitation le 7 février 2001 n°2191583 - Publication au BOPI 2001-02-07
Inscription le 6 février 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°315199 - Publication au BOPI 2001-02-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29
Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totalede propriété n°545320 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-01-26
Inscription le 26 janvier 2011 - Changement de dénomination n°545321 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-01-26
Inscription le 26 janvier 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°545319 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-01-26
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2011 n°2461203 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-01-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), électroniques;matériel de télécommunications notamment matériel de télécommunications par satellites;satellites, satellites de télécommunications;appareils et instruments photographiques, cinématrographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.Agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télescription;transmission de messages; télégrammes
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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