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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTRIUM à associé unique
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SPACE CODE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPACE CODE
ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3956574
Date de dépôt :
26/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2022
SPACE CODE de ASTRIUM à associé unique

Présentation de la marque SPACE CODE

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTRIUM à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPACE CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTRIUM à associé unique domicilié(e) 12 RUE PASTEUR - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 341 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France.

La marque SPACE CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPACE CODE est expirée depuis le 26 octobre 2022.

ASTRIUM à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : SHERPA , FLUSEPA , EXOGUARD , EVEREST , THE DEBRITOR , AIRBUS SpaceTracker , SpaceTracker , EXOSHIELD , SpaceSurveyor , AIRBUS SpaceSurveyor


ASTRIUM SAS, société par actions simplifiée à associé unique - 12 RUE PASTEUR - 92150 - SURESNES - France - SIREN 393341516


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - Paris CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 18 novembre 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°635725 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-18

Inscription le 28 février 2018 - Transmission totale de propriété n°720463 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-02-28

Inscription le 13 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°721207 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-13

Conseils en organisation et gestion des affaires, et notamment en matière d'organisation et gestion de projets industriels ;

Services d'ingénierie, incluant l'élaboration et la gestion de procédés et de méthodes dédiés aux avant-projets industriels ; étude de projets techniques en matière de systèmes spatiaux.