NORMA
Présentation de la marque NORMA
Déposée le 3 avril 1980 par ASTRA-CALVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1129750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque NORMA est expirée depuis le 3 avril 1990.
ASTRA-CALVE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-043