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Marques déposées par la société ASTORG ACCIDENTS
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ASSURYS CAPITAL +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURYS CAPITAL +
ASTORG ACCIDENTS

Numéro de dépôt :
92416654
Date de dépôt :
24/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2002

Présentation de la marque ASSURYS CAPITAL +

Déposée le 24 avril 1992 par la société ASTORG ACCIDENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURYS CAPITAL + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est la société ASTORG ACCIDENTS domicilié(e) Siège Social : 14 Boulevard Poissonnière, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 738 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASTORG ACCIDENTS - France.

La marque ASSURYS CAPITAL + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURYS CAPITAL + est expirée depuis le 24 avril 2002.

ASTORG ACCIDENTS a également déposé les autres marques suivantes : ASSURYS - RELAIS +


ASTORG ACCIDENTS - Siège Social : 14 Boulevard Poissonnière, 75009 PARIS - France - SIREN 341738011


ASTORG ACCIDENTS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

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