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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTON
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TRACSAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRACSAT
ASTON, SAS

Numéro de dépôt :
99810947
Date de dépôt :
02/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2019

Présentation de la marque TRACSAT

Déposée le 2 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRACSAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTON domicilié(e) 151 AVENUE GALLIENI - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 802 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASTON domicilié(e) 151 AVENUE GALLIENI - 93170 - BAGNOLET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRACSAT est expirée depuis le 2 septembre 2019.

ASTON a également déposé les autres marques suivantes : MiniSat , SMART KEY , DIVA , ARCHITECTES DE LA RELATION INTERNET , AUM , METHOD C S , HD³ , SIMBA , Xena HD³ , SMART LIST


ASTON, SAS - 151 AVENUE GALLIENI - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 392802039


ASTON - 151 AVENUE GALLIENI - 93170 - BAGNOLET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2009 n°2420998 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-10-20

Moteur pour antenne parabolique, pour appareil de réception du son et (ou) de l'image par satellite.