TNT Télévision Numérique pour Tous
Présentation de la marque TNT Télévision Numérique pour Tous
Déposée le 20 janvier 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TNT Télévision Numérique pour Tous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-09 du 4 mars 2005.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TNT Télévision Numérique pour Tous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3337391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TNT Télévision Numérique pour Tous est expirée depuis le 20 janvier 2015.
ASTON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-26
Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09