Multi-CAS
Présentation de la marque Multi-CAS
Déposée le 21 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Multi-CAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Multi-CAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Multi-CAS est expirée depuis le 21 juillet 2013.
ASTON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-01
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36