Déposée le 16 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASTERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IDset » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASTERIE domicilié(e) 6 chemin du bois des côtes - 69530 - BRIGNAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 723 457 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASTERIE domicilié(e) 6 chemin du bois des côtes - 69530 - BRIGNAIS - France.
La marque IDset a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASTERIE, SARL - 6 chemin du bois des côtes - 69530 - BRIGNAIS - France - SIREN 393723457
ASTERIE - 6 chemin du bois des côtes - 69530 - BRIGNAIS - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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