Déposée le 15 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) ASTERA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PHARM@PNÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASTERA domicilié(e) 39 rue des Augustins, CS 42039 - 76040 - ROUEN cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 570 501 551 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASTERA, Mme LE PIOLOT – DIOUBATE Virginie domicilié(e) 39 rue des Augustins, CS 42039 - 76040 - ROUEN cedex - France.
La marque PHARM@PNÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257021.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASTERA, Société anonyme - 39 rue des Augustins, CS 42039 - 76040 - ROUEN cedex - France - SIREN 570501551
ASTERA, Mme LE PIOLOT – DIOUBATE Virginie - 39 rue des Augustins, CS 42039 - 76040 - ROUEN cedex - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Errata de l'enregistrement - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Inscription le 16 septembre 2019 - Concession de licence n°768631 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16
Gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données, à des informations en matière de santé ; services de mise à disposition d'accès à un portail Internet concernant le domaine de la santé ;
Organisation et conduite d'ateliers de formation ; fourniture d'informations éducatives liées au traitement de l'apnée du sommeil et d'autres troubles respiratoires du sommeil ;
Fourniture (hébergement et logiciel en tant que service, et location) de logiciels et applications en ligne destinée à la surveillance et au suivi de patients en matière de troubles respiratoires du sommeil ;
Location et vente au détail et/ou en gros de matériel médical et de dispositifs médicaux ; consultation en matière de pharmacie ; services de santé ; services de télémédecine ; consultation et information en matière de gestion de l'apnée du sommeil et des autres troubles respiratoires pendant le sommeil.
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