Déposée le 1 août 2002 par la Société Anonyme (SA) ASTERA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FADAM S.A.R.L. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-37 du 13 septembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASTERA domicilié(e) 39 des Augustins - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 570 501 551 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASTERA domicilié(e) 39 des Augustins - 76000 - ROUEN - France.
La marque FADAM S.A.R.L. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178434.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASTERA, Société Anonyme - 39 des Augustins - 76000 - ROUEN - France - SIREN 570501551
ASTERA - 39 des Augustins - 76000 - ROUEN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37
Inscription le 20 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579557 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-20
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2012 n°2507884 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-07-28
Inscription le 24 avril 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°599714 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-24
Savons, coton et ouate à usage médical et sous quelque forme que ce soit. Conducteurs chimiques pour électrodes d'électrocardiographe ; couches hygiéniques pour incontinents ; bandes, gaze, compresses et plus généralement matériels pour pansements (à l'exception des instruments) ; coton et ouate à usage médical ; gaz à usage médical, rubans, pansements et bandes adhésives (à usage médical) ; tissus chirurgicaux ; désinfectants à usage médical ou hygiénique. Pinces, ciseaux, limes, coutellerie pour les soins corporels. Bascules (appareils de pesage) et balances ; appareils et instruments optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) . Ceintures et corsets abdominaux ; aiguilles, seringues, canules, cathéters, sondes à usage médical, thermomètres à usage médical, vaporisateurs et pulvérisateurs à usage médical, inhalateurs, compte-gouttes à usage médical, appareils pour le diagnostic à usage médical ; coutellerie chirurgicale, pinces et ciseaux à usage médical ou chirurgical ; électrocardiographes, électrodes à usage médical ; gants à usage médical ; masques utilisés par le personnel médical ; matelas à usage médical, oreillers et coussins à usage médical, draps et alaises à usage médical, couvertures chauffantes à usage médical, mobilier spécial à usage médical ; et plus généralement appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; matériel de suture. Entreposage, emballage notamment de produits destinés aux professionnels de santé.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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