Déposée le 23 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) ASTEN (anciennement dénommée SPAPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VITURAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-04 du 6 mars 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASTEN (anciennement dénommée SPAPA domicilié(e) 66 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 057 336 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASTEN, Direction Juridique, Mme Claudie VINCENT domicilié(e) 66 rue Jean Jacques Rousseau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.
La marque VITURAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VITURAT est expirée depuis le 23 janvier 2022.
ASTEN (anciennement dénommée SPAPA a également déposé les autres marques suivantes : ASPAPHALT PONT
ASTEN (anciennement dénommée SPAPA), SA - 66 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 542057336
ASTEN, Direction Juridique, Mme Claudie VINCENT - 66 rue Jean Jacques Rousseau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2002 n°2213653 - Publication au BOPI 2002-01-18
Inscription le 30 juin 2003 - Changement de dénomination n°373259 - Publication au BOPI 2003-06-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25
Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2012 n°2488297 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-05
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules); câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie; tuyaux métalliques, flexibles ou non; coffres-forts et cassettes; billes d'acier; fers à cheval; clous et vis; minerais.Gutta-percha, gomme élastique, balata, caoutchouc et succédanés; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis); matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier; tuyaux en grès ou en ciment; produits pour la construction des routes; asphalte, poix et bitume; maisons transportables; monuments en pierre; cheminées.Tapis, paillassons, nattes et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté en tissu). Services de constructions et réparations; construction d'édifices; entreprise de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics; travaux ruraux; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers; réparations, transformation de vements; rechapage de pneus; vulcanisation; cordonnerie; réparation de mobilier, instruments, outils.Services de traitement de matériaux; services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque; transformation des produits agricoles d'autrui; scierie, rabotage; broderie, couture; teinturerie; découpage, polissage, revêtement métallique; services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement; teinture de tissus ou vêtements; traitement de tissus contre les mites; imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage; purification et régénération de l'air
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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