Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIETEC
Astellas Pharma Europe B.V., Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
4263253
Date de dépôt :
08/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/04/2026
DIETEC de Astellas Pharma Europe B.V

Présentation de la marque DIETEC

Déposée le 8 avril 2016 par la société étrangère Astellas Pharma Europe B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DIETEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la société étrangère Astellas Pharma Europe B.V domicilié(e) Sylviusweg 62, NL 2333 BE LEIDEN - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. GUERRINI Jean-Christophe domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque DIETEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIETEC arrivera à expiration en date du 8 avril 2026.

Astellas Pharma Europe B.V a également déposé les autres marques suivantes : EVAMIX , VENTAXYL , DIFTEC , UROSOFT , CREER ET SOIGNER...POUR LA VIE , UROPS , EVAMIX , ELEXIV , DERMAGUIDE , OMIX


Astellas Pharma Europe B.V., Société de droit néerlandais - Sylviusweg 62, NL 2333 BE LEIDEN - Pays-Bas


DS AVOCATS, M. GUERRINI Jean-Christophe - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Fichiers de données enregistrées de contenu pédagogique et/ou d'enseignement enregistré pour l'utilisation dans le traitement et la transmission de données ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels ; tous les produits précités sont limités à ceux relatifs à l'industrie pharmaceutique concernant les infections ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; publications ; tous les produits précités sont limités à ceux relatifs à l'industrie pharmaceutique ;

Publicité ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, ces services pouvant être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques ; publication de textes publicitaires ; services de coupures de presse (communiqués de presse) ; administration commerciale ; les services comportant l'enregistrement ; la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; tous les services précités sont limités à ceux relatifs à l'industrie pharmaceutique ;

Fourniture et développement d'informations éducatives, de programmes éducatifs et de formation par tous moyens et notamment par Internet ; tous les services précités sont limités à ceux relatifs à l'industrie pharmaceutique ;

Recherche scientifique ; services de recherches scientifiques à buts médicaux ; recherche scientifique réalisée par Internet ; tous les services précités sont limités à ceux relatifs à l'industrie pharmaceutique concernant les infections ;

Services pharmaceutiques ; conseils médicaux ; consultations médicales ; soins médicaux.