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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURYS
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CAPVIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPVIE
ASSURYS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94534233
Date de dépôt :
26/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2004

Présentation de la marque CAPVIE

Déposée le 26 août 1994 par la Société Anonyme (SA) ASSURYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURYS domicilié(e) Siège Social: 14, Boulevard Poissonnière, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 738 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURYS - France.

La marque CAPVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPVIE est expirée depuis le 26 août 2004.

ASSURYS a également déposé les autres marques suivantes : QUADRATURE , ASSURYS DOUBLE PROTECTION , HOSPI-CHEQUE , ASSURYS-RELAIS 24 MOIS


ASSURYS Société Anonyme - Siège Social: 14, Boulevard Poissonnière, 75009 PARIS - France - SIREN 341738011


ASSURYS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16

Inscription le 18 mars 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°367070 - Publication au BOPI 2003-03-18

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394258 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 18 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367071 - Publication au BOPI 2003-03-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

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