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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURYS
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ASSURYS-RELAIS 24 MOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURYS-RELAIS 24 MOIS
ASSURYS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94544679
Date de dépôt :
14/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2004

Présentation de la marque ASSURYS-RELAIS 24 MOIS

Déposée le 14 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ASSURYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURYS-RELAIS 24 MOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURYS domicilié(e) Siège Social: 14, Boulevard Poissonnière, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURYS - France.

La marque ASSURYS-RELAIS 24 MOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURYS-RELAIS 24 MOIS est expirée depuis le 14 novembre 2004.

ASSURYS a également déposé les autres marques suivantes : QUADRATURE , ASSURYS DOUBLE PROTECTION , HOSPI-CHEQUE , CAPVIE


ASSURYS Société Anonyme - Siège Social: 14, Boulevard Poissonnière, 75009 PARIS - France


ASSURYS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Inscription le 18 mars 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°367070 - Publication au BOPI 2003-03-18

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394258 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 18 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367071 - Publication au BOPI 2003-03-18

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

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