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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURYS
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ASSURYS DOUBLE PROTECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURYS DOUBLE PROTECTION
ASSURYS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95574508
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2005

Présentation de la marque ASSURYS DOUBLE PROTECTION

Déposée le 2 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) ASSURYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURYS DOUBLE PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURYS domicilié(e) Siège Social: 14, Boulevard Poissonnière, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 738 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURYS - France.

La marque ASSURYS DOUBLE PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURYS DOUBLE PROTECTION est expirée depuis le 2 juin 2005.

ASSURYS a également déposé les autres marques suivantes : QUADRATURE , HOSPI-CHEQUE , CAPVIE , ASSURYS-RELAIS 24 MOIS


ASSURYS Société Anonyme - Siège Social: 14, Boulevard Poissonnière, 75009 PARIS - France - SIREN 341738011


ASSURYS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16

Inscription le 18 mars 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°367070 - Publication au BOPI 2003-03-18

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394258 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 18 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367071 - Publication au BOPI 2003-03-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

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