Déposée le 30 août 2006 par la Société Anonyme (SA) ASSURLAND.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « CREDITLAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-40 du 6 octobre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURLAND.COM domicilié(e) 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 137 828 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSURLAND.COM, M. DI VITTORIO STANISLAS domicilié(e) 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75011 - PARIS - France.
La marque CREDITLAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3447578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURLAND.COM, SA - 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75011 - PARIS - France - SIREN 430137828
ASSURLAND.COM, M. DI VITTORIO STANISLAS - 1 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 75011 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2016 n°2624572 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-26
Appareils et instruments pour le traitement de l'information, appareils et instruments pour le traitement, la transmission, la récupération de données ; ordinateurs et éléments périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes d'ordinateurs, banques de données informatiques sur supports informatiques compris en classe 09.Service d'information en matière d'évaluation, de côtes et de prix de produits et services, service de fourniture d'une base de données de comparatif de prix accessible sur réseau Internet, service de compilation de données dans des banques de données informatiques, achat d'espaces publicitaires pour le compte de tiers ; publicité ; conseil en publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion des affaires commerciales ; publications de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion d'achats d'espaces publicitaires sur Internet ; exploitation de données statistiques et calculs statistiques.Service d'information, de courtage, d'agence en matière de finance et d'assurance.Service de télécommunications à savoir transmission électronique de données et d'informations ; informations en matière de télécommunications ; service de transmission, de visualisation, de communication d'informations contenues dans des banques de données notamment accessibles par réseau Internet, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électroniques.Service de programmation pour ordinateur, services de conception de programmes informatiques, service de conception, d'élaboration et de mise à jour de logiciels, service de conception et développement de sites Internet, service de conception et de développement de moteur de recherche sur un réseau Internet, service de recherche et de développement de nouveaux produits.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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