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Marques déposées par l'association loi 1901 ASSUREURS
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ASSUREURS PREVENTION SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUREURS PREVENTION SANTE
ASSOCIATION ASSUREURS, PREVENTION, SANTE (A.P.S.) ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
96606996
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2006

Présentation de la marque ASSUREURS PREVENTION SANTE

Déposée le 23 janvier 1996 par l'association loi 1901 ASSUREURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUREURS PREVENTION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 ASSUREURS domicilié(e) 26, BOULEVARD HAUSSMANN, 75311 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR FOULON ALAIN DIRECTEUR - France.

La marque ASSUREURS PREVENTION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606996.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUREURS PREVENTION SANTE est expirée depuis le 23 janvier 2006.


ASSOCIATION ASSUREURS, PREVENTION, SANTE (A.P.S.) ASSOCIATION LOI 1901 - 26, BOULEVARD HAUSSMANN, 75311 PARIS CEDEX 09 - France


MONSIEUR FOULON ALAIN DIRECTEUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Prévention en matière de santé ASSURANCE