Déposée le 5 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSUREMA DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSUREMA.DISTRIBUTION »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSUREMA DISTRIBUTION domicilié(e) 1050 CHEMIN DES EXQUERTS, ZA LA TAPY,84170 MONTEUX - 84170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 784 928 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ASSUREMA DISTRIBUTION domicilié(e) 1050 CHEMIN DES EXQUERTS, ZA LA TAPY,84170 MONTEUX - 84170 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSUREMA DISTRIBUTION SAS - 1050 CHEMIN DES EXQUERTS, ZA LA TAPY,84170 MONTEUX - 84170 - France - SIREN 487784928
SAS ASSUREMA DISTRIBUTION - 1050 CHEMIN DES EXQUERTS, ZA LA TAPY,84170 MONTEUX - 84170 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41
Inscription le 6 juin 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°550807 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06
Inscription le 6 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550804 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06
Inscription le 21 février 2012 - Gage constitué n°570216 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-21
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, organisation d'expositions à but commerciaux. Assurances tous produits. Conseil, courtage cocourtage et intermédiaires en assurance ; gestion d'assurance pour le compte de tiers.Affaires financières, monétaire, et immobilières, vente par correspondance de tous produits. Assurances et financiers.Formation ; organisation de séminaire, colloque.Recherche et développement de nouveau produit ; études de projets techniques ; élaboration (conception) et développement de logiciels et progiciels ; programmation pour ordinateur ; création et entretien desites Web pour des tiers ; hébergement de site informatique (sites Web) ; conseil en matière de développement informatique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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