MUTASSUR ASSURANCES
Présentation de la marque MUTASSUR ASSURANCES
Déposée le 27 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) ASSURDOM GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTASSUR ASSURANCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTASSUR ASSURANCES est expirée depuis le 27 octobre 2019.
ASSURDOM GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13