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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURDOM GESTION
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BONUS 50
Marque expirée - Marque en non vigueur

BONUS 50
ASSURDOM GESTION SAS

Numéro de dépôt :
3468852
Date de dépôt :
12/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2016
BONUS 50 de ASSURDOM GESTION

Présentation de la marque BONUS 50

Déposée le 12 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURDOM GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BONUS 50 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURDOM GESTION domicilié(e) 31 rue de Monpellier,97420 LE PORT - 97420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 944 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis FAVIER domicilié(e) 23 rue Guyton de Morveau,75013 PARIS - 75013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONUS 50 est expirée depuis le 12 décembre 2016.

ASSURDOM GESTION a également déposé les autres marques suivantes : MUTASSUR ASSURANCES


ASSURDOM GESTION SAS - 31 rue de Monpellier,97420 LE PORT - 97420 - France - SIREN 384944740


Jean-Louis FAVIER - 23 rue Guyton de Morveau,75013 PARIS - 75013 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Inscription le 27 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459498 - Publication au BOPI 2007-08-27

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Inscription le 2 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°730403 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02

Assurances ; Produits et services d'assurances.