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Marques déposées par la société ASSURCREDIT
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ASSURCREDIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSURCREDIT
ASSURCREDIT

Numéro de dépôt :
1438932
Date de dépôt :
07/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2007

Présentation de la marque ASSURCREDIT

Déposée le 7 décembre 1987 par la société ASSURCREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURCREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSURCREDIT domicilié(e) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital: 150.000.000 de francs, 102 TERRASSE BOIELDIEU 92800 PUTEAUX (dossier no 2102770) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 068 593 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves CHAULIAC Président du Directoire domicilié(e) (dossier no 2102770) - France.

La marque ASSURCREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURCREDIT est expirée depuis le 7 décembre 2007.


ASSURCREDIT - Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital: 150.000.000 de francs, 102 TERRASSE BOIELDIEU 92800 PUTEAUX (dossier no 2102770) - France - SIREN 380068593


Monsieur Yves CHAULIAC Président du Directoire - (dossier no 2102770) - France


Renouvellement sans limitation le 5 décembre 1997 n°2102770 - Publication au BOPI 1997-12-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-19

Inscription le 3 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245028 - Publication au BOPI 1997-11-03

Inscription le 3 février 1994 - Transmission de propriété n°168903 - Publication au BOPI 1994-02-03

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