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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURASUD
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THERM'ASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THERM'ASSUR
ASSURASUD Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3158104
Date de dépôt :
28/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2012
THERM\'ASSUR de ASSURASUD

Présentation de la marque THERM'ASSUR

Déposée le 28 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) ASSURASUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « THERM'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURASUD domicilié(e) Siège social - 190 Avenue Georges Clémenceau,40100 DAX - 40100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 101 105 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI CONSEILS SUD OUEST Société d'Avocats domicilié(e) 3 Boulevard du Collège,40100 DAX - 40100 - France.

La marque THERM'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THERM'ASSUR est expirée depuis le 28 mars 2012.

ASSURASUD a également déposé les autres marques suivantes : ASSURASUD , ASSURASUD , THERMASSUR


ASSURASUD Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège social - 190 Avenue Georges Clémenceau,40100 DAX - 40100 - France - SIREN 380101105


LEGI CONSEILS SUD OUEST Société d'Avocats - 3 Boulevard du Collège,40100 DAX - 40100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

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