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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANDIS SA
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Tous Dommages Sauf Dis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tous Dommages Sauf Dis
ASSURANDIS SA, SA A DIRECTOIRE

Numéro de dépôt :
3803660
Date de dépôt :
04/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2021
Tous Dommages Sauf Dis de ASSURANDIS SA

Présentation de la marque Tous Dommages Sauf Dis

Déposée par voie électronique le 4 février 2011 par la Société Anonyme (SA) ASSURANDIS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tous Dommages Sauf Dis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANDIS SA domicilié(e) 5 BIS PLACE PONT DES CORDELIERS BP 30131 54205 TOUL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 555 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANDIS SA domicilié(e) 5 BIS PLACE PONT DES CORDELIERS BP 30131 54205 TOUL CEDEX - France.

La marque Tous Dommages Sauf Dis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tous Dommages Sauf Dis est expirée depuis le 4 février 2021.

ASSURANDIS SA a également déposé les autres marques suivantes : RCMSDis , PJDis , RCGDis , RetraiteDis , PrevDis , ChariotDis , ATMPDis , MissionDis , ConstructionDis , PollutionDis


ASSURANDIS SA, SA A DIRECTOIRE - 5 BIS PLACE PONT DES CORDELIERS BP 30131 54205 TOUL CEDEX - France - SIREN 397555269


ASSURANDIS SA - 5 BIS PLACE PONT DES CORDELIERS BP 30131 54205 TOUL CEDEX - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Assurances.