Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
OPEN SANTE
Numéro de dépôt :
99772971
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque OPEN SANTE
Déposée le 2 février 1999 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES SAINT-HONORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPEN SANTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES SAINT-HONORE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 juillet 1999 - Renonciation totale n°280813 - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-07-06