Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPEN HABITATION
ASSURANCES SAINT-HONORE (S.A.)

Numéro de dépôt :
98716706
Date de dépôt :
04/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2008

Présentation de la marque OPEN HABITATION

Déposée le 4 février 1998 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES SAINT-HONORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPEN HABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES SAINT-HONORE domicilié(e) à Directoire et Conseil de Surveillance, 22 avenue de Gatignon, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 469 895 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES SAINT-HONORE - France.

La marque OPEN HABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPEN HABITATION est expirée depuis le 4 février 2008.

ASSURANCES SAINT-HONORE a également déposé les autres marques suivantes : OPEN 2 ROUES , PREMIUM GESTION , OPEN FIDELITE , SAINT-HONORE OPEN , PREMIUM VIE , GESTION PRIVEE SAINT HONORE , OPEN PENSION , OPEN VIE ENTIERE , CAP SAINT-HONORE CSH , ACR GESTION ASSURANCES ET COURTAGES REUNIS POUR LA GESTION


ASSURANCES SAINT-HONORE (S.A.) - à Directoire et Conseil de Surveillance, 22 avenue de Gatignon, 75008 Paris - France - SIREN 344469895


ASSURANCES SAINT-HONORE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Assurance vie, prévoyance, IARD.