C.E.R.T.E. (Compte Epargne Retraite Temps entreprises)

ASSURANCES SAINT-HONORE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Présentation de la marque C.E.R.T.E. (Compte Epargne Retraite Temps entreprises)

Déposée le 3 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES SAINT-HONORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.E.R.T.E. (Compte Epargne Retraite Temps entreprises) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES SAINT-HONORE domicilié(e) 22 Avenue Matignon, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 469 895 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES SAINT-HONORE - France.

La marque C.E.R.T.E. (Compte Epargne Retraite Temps entreprises) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.E.R.T.E. (Compte Epargne Retraite Temps entreprises) est expirée depuis le 3 décembre 2008.

ASSURANCES SAINT-HONORE a également déposé les autres marques suivantes : OPEN 2 ROUES , PREMIUM GESTION , OPEN FIDELITE , SAINT-HONORE OPEN , PREMIUM VIE , GESTION PRIVEE SAINT HONORE , OPEN PENSION , OPEN VIE ENTIERE , CAP SAINT-HONORE CSH , ACR GESTION ASSURANCES ET COURTAGES REUNIS POUR LA GESTION