ACR GESTION ASSURANCES ET COURTAGES REUNIS POUR LA GESTION
Présentation de la marque ACR GESTION ASSURANCES ET COURTAGES REUNIS POUR LA GESTION
Déposée le 4 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSURANCES SAINT-HONORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACR GESTION ASSURANCES ET COURTAGES REUNIS POUR LA GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACR GESTION ASSURANCES ET COURTAGES REUNIS POUR LA GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACR GESTION ASSURANCES ET COURTAGES REUNIS POUR LA GESTION est expirée depuis le 4 novembre 2014.
ASSURANCES SAINT-HONORE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2004 n°2275722 - Publication au BOPI 2004-11-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50