Déposée le 16 décembre 1993 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANQUILITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-04 du 28 janvier 1994.
Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.
La marque TRANQUILITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France - SIREN 323562687
CABINET LAMBERT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-29
Inscription le 12 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275391 - Publication au BOPI 1999-04-12
Inscription le 3 octobre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°176788 - Publication au BOPI 1994-10-03
Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04
Assurances et finances.Informations relatives à l'assurance et à la finance.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Services d'assurances de toutes natures.Affaires bancaires.Services de financement et d'épargne.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (ventes et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles, Agences de logement, agences immobilières, location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, estimations immobilières.Assistance juridique, assurance défense recours, assurance de protection juridique.Services juridiques; programmation pour ordinateurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Gestion de lieux d'expositions.Conseils aux particuliers à savoir conseils juridiques, conseils dans le domaine de la finance, de l'assurance et de l'immobilier
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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