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Marques déposées par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
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TERRITORIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRITORIA
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
1561040
Date de dépôt :
20/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2019

Présentation de la marque TERRITORIA

Déposée le 20 novembre 1989 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRITORIA »

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust - 28032 - CHARTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERRITORIA est expirée depuis le 20 novembre 2019.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , COMPLEMENT PLUS , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 7 avenue Marcel Proust - 28032 - CHARTRES - France


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 1999 n°2148340 - Publication au BOPI 1999-07-02

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2009 n°2423095 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-17

Inscription le 25 janvier 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°693373 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-25

Inscription le 17 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°696515 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-17

Inscription le 20 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°710382 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20

Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Contrats d'assurances de toutes natures.Banques.Produits de financement et d'épargne.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyages et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et locations de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.