Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STRASBOURGEOISE LA SUPPLEMENTAIRE SANTE
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, société d'assurance mutuelle, contre l'incendie, les accidents et les risques divers

Numéro de dépôt :
1662698
Date de dépôt :
15/05/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/05/2011
STRASBOURGEOISE LA SUPPLEMENTAIRE SANTE de ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

Présentation de la marque STRASBOURGEOISE LA SUPPLEMENTAIRE SANTE

Déposée le 15 mai 1991 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « STRASBOURGEOISE LA SUPPLEMENTAIRE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) 7, avenue Marcel Proust, 28032 CHARTRES (dossier no 2198444) - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 820 271 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS domicilié(e) (dossier no 2198444) - France.

La marque STRASBOURGEOISE LA SUPPLEMENTAIRE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1662698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque STRASBOURGEOISE LA SUPPLEMENTAIRE SANTE est expirée depuis le 15 mai 2011.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , COMPLEMENT PLUS , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, société d'assurance mutuelle, contre l'incendie, les accidents et les risques divers - 7, avenue Marcel Proust, 28032 CHARTRES (dossier no 2198444) - France - SIREN 805820271


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS - (dossier no 2198444) - France


Renouvellement sans limitation le 14 mai 2001 n°2198444 - Publication au BOPI 2001-05-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-43

Inscription le 2 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317433 - Publication au BOPI 2001-03-02

Assurances.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles de reliures;photographie;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillon.Aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseil, informations ou renseignements d'affaires.Assurances.Loteries.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques.Télescription. Transmission de messages, télégrammes

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.