ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, société d'assurance mutuelle, entreprise régie par le code des assurances
Numéro de dépôt :
96610037
Date de dépôt :
09/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2006
Présentation de la marque STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE
Déposée le 9 février 1996 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-11 du 15 mars 1996.
Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.
La marque STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, société d'assurance mutuelle, entreprise régie par le code des assurances - 7 avenue Marcel Proust, 28032 CHARTRES - France - SIREN 323562678
CABINET LAMBERT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29
Inscription le 12 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275391 - Publication au BOPI 1999-04-12
Inscription le 21 mars 1996 - Retrait partiel n°199305 - Publication au BOPI 1996-03-21
Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11
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