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Marques déposées par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
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SELECTION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTION
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1364155
Date de dépôt :
10/07/1986
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
10/07/2006
SELECTION de ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

Présentation de la marque SELECTION

Déposée le 10 juillet 1986 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres (dossier no 2069813) - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT domicilié(e) (dossier no 2069813) - France.

La marque SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTION est expirée depuis le 10 juillet 2006.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , COMPLEMENT PLUS , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres (dossier no 2069813) - France - SIREN 323562678


CABINET LAMBERT - (dossier no 2069813) - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 1996 n°2069813 - Publication au BOPI 1996-06-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

Inscription le 12 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275391 - Publication au BOPI 1999-04-12

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