Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
/
SECURIFRANCS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIFRANCS
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, société d'assurance mutuelle, entreprise régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
96610036
Date de dépôt :
09/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2006

Présentation de la marque SECURIFRANCS

Déposée le 9 février 1996 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIFRANCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.

La marque SECURIFRANCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIFRANCS est expirée depuis le 9 février 2006.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , COMPLEMENT PLUS , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, société d'assurance mutuelle, entreprise régie par le code des assurances - 7 avenue Marcel Proust, 28032 CHARTRES - France - SIREN 323562678


CABINET LAMBERT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29

Inscription le 12 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275391 - Publication au BOPI 1999-04-12

Inscription le 21 mars 1996 - Retrait partiel n°199306 - Publication au BOPI 1996-03-21

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Assurances et finances.Informations relatives à l'assurance et à la finance.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Services d'assurances de toutes natures.Affaires bancaires.Services de financement et d'épargne.Conseils et placements en valeurs mobilières.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (ventes et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Agences de logement, agences immobilières, location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, estimations immobilières