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Marques déposées par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
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SANTEPARGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANTEPARGNE
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, Société d'assurance Mutuelle

Numéro de dépôt :
1423363
Date de dépôt :
31/12/1986
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
31/12/2026

Présentation de la marque SANTEPARGNE

Déposée le 31 décembre 1986 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « SANTEPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust - 28032 - CHARTRES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme DENIAU MARINE domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque SANTEPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1423363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SANTEPARGNE arrivera à expiration en date du 31 décembre 2026.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , COMPLEMENT PLUS , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, Société d'assurance Mutuelle - 7 avenue Marcel Proust - 28032 - CHARTRES - France


CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme DENIAU MARINE - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04

Renouvellement sans limitation n°2077844 - Publication au BOPI 1996-49

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2006 n°2330261 - Publication au BOPI 2006-12-27

Inscription - Transmission de propriété n°26492 - Publication au BOPI

Inscription le 30 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°373272 - Publication au BOPI 2003-06-30

Inscription - Changement d'adresse n°35956 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°35956 - Publication au BOPI

Inscription le 25 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56355 - Publication au BOPI 1991-09-25

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2016 n°2635792 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-28

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