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Marques déposées par ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
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PLAN CORAIL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PLAN CORAIL
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE,,entreprise régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
1281135
Date de dépôt :
02/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque PLAN CORAIL

Déposée le 2 août 1984 par ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN CORAIL »

Le déposant est ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE,,entreprise régie par le code des assurances domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres (dossier no 2043505) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT domicilié(e) (dossier no 2043505) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PLAN CORAIL est expirée depuis le 2 août 1994.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , COMPLEMENT PLUS , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE,,entreprise régie par le code des assurances - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres (dossier no 2043505) - France


CABINET LAMBERT - (dossier no 2043505) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-02

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 1995 n°2043505 - Publication au BOPI 1995-01-30

Inscription le 24 février 1999 - Renonciation totale n°272749 - Publication au BOPI 1999-02-24

Inscription le 27 mars 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°183537 - Publication au BOPI 1995-03-27

Inscription le 24 février 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°182284 - Publication au BOPI 1995-02-24

Inscription le 3 février 1995 - Transmission de propriété n°181380 - Publication au BOPI 1995-02-03

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