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Marques déposées par la société Assurances Mutuelles de France
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MODULIS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

MODULIS
Assurances Mutuelles de France

Numéro de dépôt :
92441105
Date de dépôt :
09/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MODULIS

Déposée le 9 novembre 1992 par la société Assurances Mutuelles de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULIS »

Le déposant est la société Assurances Mutuelles de France domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Lambert - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque MODULIS est expirée depuis le 9 novembre 2002.

Assurances Mutuelles de France a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , COMPLEMENT PLUS , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE


Assurances Mutuelles de France - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France - SIREN 323562678


Cabinet Lambert - France


Inscription le 15 avril 1994 - RENONCIATION TOTALE n°171450 - Publication au BOPI 1994-04-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-16

Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46

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