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Marques déposées par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1639118
Date de dépôt :
02/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2010
Marque figurative de ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 2 octobre 1990 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) société d'assurance mutuelle contre l'incendie, les accidents et les risques divers, 7 Avenue Marcel Proust, 28932 Chartres Cédex 9 (dossier no 2182359) - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2182359) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639118.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 2 octobre 2010.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , COMPLEMENT PLUS , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - société d'assurance mutuelle contre l'incendie, les accidents et les risques divers, 7 Avenue Marcel Proust, 28932 Chartres Cédex 9 (dossier no 2182359) - France - SIREN 323562678


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - (dossier no 2182359) - France


Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2000 n°2182359 - Publication au BOPI 2000-09-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Inscription le 2 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304824 - Publication au BOPI 2000-08-02

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