Présentation de la marque LES SOIREES DU PATRIMOINE
Déposée le 15 novembre 1996 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES SOIREES DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-51 du 20 décembre 1996.
Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) entreprise régie par le code des assurances, 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.
La marque LES SOIREES DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - entreprise régie par le code des assurances, 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France - SIREN 323562678
CABINET LAMBERT - France
Inscription le 12 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275391 - Publication au BOPI 1999-04-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17
Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51
Publicité, gestion des affaires commerciales; administration commerciale, aide à la direction des affaires, gestion d'hôtels, de restaurants, travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances et finances.Informations relatives à l'assurance et à la finance.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Services d'assurances de toutes natures.Affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, consultation en matière financière, constitution de fonds, placement de fonds, estimations financières, opérations monétaires, opérations financières.Affaires bancaires.Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières.Agences de change. Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (ventes et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Agences de logement, agences immobilières, location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, estimations immobilières.Education, formation, divertissement; activité sportives et culturelles.Editions de livres, de revues.Edition de disques compact à mémoire morte.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrement phonographiques, appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtres.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Organisations de salons, de séminaires, de séances d'informations.Réservation de places pour les spectacles, services d'imprésarios, locations de décors, services de studio d'enregistrement, music-hall, services d'orchestres, représentation de spectacles, services de discothèques, location de stades, organisation d'un salon international de la musique
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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