Déposée le 26 novembre 1996 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONPRESA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.
La marque FONPRESA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France - SIREN 323562678
CABINET LAMBERT - France
Inscription le 12 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275391 - Publication au BOPI 1999-04-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Publicité, gestion des affaires commerciales; administration commerciale, aide à la direction des affaires, gestion d'hôtels, de restaurants, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances et finances. Informations relatives à l'assurance et à la finance. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures notamment fonds de plan de retraite des salariés. Affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, consultation en matière financière, constitution de fonds, placement de fonds, estimations financières.Opérations monétaires, opérations financières Affaires bancaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Loteries. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (courtage et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Agences de logement, agences immobilières, location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, estimations immobilières. Accompagnement en société, services de garde malade, escorte, accompagnement et rapatriement de personnes, aide à l'accouchement, art vétérinaire, cliniques, consultation en matière de pharmacie, crémation, crèches d'enfants, dispensaires, enterrement, pompes funèbres, hospices, services hospitaliers, maisons de vacances, services de santé. Laboratoires. Art dentaire, services de banque de sang, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, services médicaux. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services juridiques; recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs; Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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