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Marques déposées par Assurances Mutuelles de France
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CONFORT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONFORT
Assurances Mutuelles de France

Numéro de dépôt :
1214903
Date de dépôt :
08/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/10/2002
CONFORT de Assurances Mutuelles de France

Présentation de la marque CONFORT

Déposée le 8 octobre 1982 par Assurances Mutuelles de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Assurances Mutuelles de France,, domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28000 Chartres (dossier no 2007525) - France.

La marque CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONFORT est expirée depuis le 8 octobre 2002.

Assurances Mutuelles de France a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , COMPLEMENT PLUS , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE


Assurances Mutuelles de France - 7 avenue Marcel Proust, 28000 Chartres (dossier no 2007525) - France


Renouvellement sans limitation le 21 juillet 1992 n°2007525 - Publication au BOPI 1992-07-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-08

Inscription le 13 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249727 - Publication au BOPI 1998-02-13

Inscription le 9 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243935 - Publication au BOPI 1997-10-09

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