Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPLEMENT PLUS
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

Numéro de dépôt :
96639462
Date de dépôt :
26/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2006

Présentation de la marque COMPLEMENT PLUS

Déposée le 26 août 1996 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPLEMENT PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.

La marque COMPLEMENT PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLEMENT PLUS est expirée depuis le 26 août 2006.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE , AZUR ASSURANCES


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - 7 avenue Marcel Proust, 28032 CHARTRES - France - SIREN 323562678


CABINET LAMBERT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

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