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Marques déposées par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
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CLARTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLARTE
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, société d'assurance mutuelle, entreprise régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
93497886
Date de dépôt :
22/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2003

Présentation de la marque CLARTE

Déposée le 22 décembre 1993 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.

La marque CLARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLARTE est expirée depuis le 22 décembre 2003.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , COMPLEMENT PLUS , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, société d'assurance mutuelle, entreprise régie par le code des assurances - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France - SIREN 323562687


CABINET LAMBERT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

Assurances et finances.Informations relatives à l'assurance et à la finance.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Services d'assurances de toutes natures.Services bancaires.Services de financement et d'épargne.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (ventes et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles, Agences de logement, agences immobilières, location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, estimations immobilières.Assistance juridique, assurance défense recours, assurance de protection juridique

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.