Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C'EST A DIRE
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

Numéro de dépôt :
93477222
Date de dépôt :
21/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2003

Présentation de la marque C'EST A DIRE

Déposée le 21 juillet 1993 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'EST A DIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.

La marque C'EST A DIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'EST A DIRE est expirée depuis le 21 juillet 2003.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAMF , ECO , ECOPLAN , CARTE AZUR , ATLANTE , PRISME , AVENIR-ENFANTS , REMORA , COMPLEMENT PLUS , STRASBOURGEOISE L'ASSURANCE SANTE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France - SIREN 323562678


CABINET LAMBERT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Assurances et finances.Assurances.Informations relatives à l'assurance et à la finance.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Contrats d'assurances de toutes natures.Produits d'assurances.Banques.Produits de financement et d'épargne.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (ventes et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles