Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle

Numéro de dépôt :
1681217
Date de dépôt :
18/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2001
SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES de ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle

Présentation de la marque SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES

Déposée le 18 juillet 1991 par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.

La marque SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1681217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES est expirée depuis le 18 juillet 2001.

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : CIGALE , LA VIE PLUS FACILE , JADE , RETRAITE OUVERTE PAR CAPITALISATION R.O.C. , LA MARRAINAGE , MIXTE EXPANSION , PREVISA , LA STRASBOURGEOISE ASSURANCES VIE ET SANTE , AZUR ASSURANCES , LA VIE FACILE


ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE société à forme mutuelle - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France


CABINET LAMBERT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55

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